Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01526 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01526

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 22/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01526 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRNP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 01 Juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f98cdc6046d47fd337e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01526

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 22/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 22/01526 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHDS N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [V] C/ S.A.S.U. ADL IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMANDEUR S.C.I. [V] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2fadcdc6046d47b1f47b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01526

    TJ 74281, 18 sept. 2025, RG 22/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N°: 25/00274 N° RG 22/01526 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ES33 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c53de0ebe408da9f14c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01526

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 22/01526

    MINUTE N° : 25/432 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01526 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYS3 NAC : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc2cc66e05104b617d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 22/01526

    TJ 28085, 10 avr. 2025, RG 22/01526

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE : [I] / [C] DOSSIER : N° RG 22/01526 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWJS / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8156ecf40727a0043e7a1
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/01526

    TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 22/01526

    - N° RG 22/01526 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSA4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 22/01526 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSA4 Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e6a84ff724866f697f33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01526

    TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 22/01526

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01526 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBZP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa30ddb77892695970e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1