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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01544 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/01544

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 22/01544

    24 Août 2026 AFFAIRE : [Z] [Y] [R] épouse [N] C/ [F] [D] [O] [I], [S] [E] [C] [N] N° RG 22/01544 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G4QI Assignation :19 Juillet 2022 Ordonnance de Clôture : 02 Février 2026 Demande en nullité de mariage C.EXE : Me Hélène DOUMBE Me Sophie HUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973825195da062e0bf69ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01544

    TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 22/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/44 N° RG 22/01544 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2V65 Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE : G.F.A. DOMAINE DES CLAUZELS, immatriculé au RCS de MONTPELLIER sous le n°SIREN 327 069 613 prise en la personne de son associée unique et représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a8dbcdc6046d47a1148f
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj73065 n° 22/01544

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 22/01544

    DOSSIER N° RG 22/01544 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EF67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] né le 18 Novembre 1946 à [Localité 29], demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Jessica RATTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f5f475782d5f06d943b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/01544

    TJ Caen, 17 déc. 2024, RG 22/01544

    N° du répertoire général : N° RG 22/01544 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H54P 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [V] [Z] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e9d4bbbb1a34299d34c2
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01544

    TJ Angers, 18 nov. 2024, RG 22/01544

    18 Novembre 2024 AFFAIRE : [P] [X] [R] épouse [G] C/ [V] [J] [O] [W], [I] [D] [E] [G] N° RG 22/01544 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G4QI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Céline MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 673bac225437666d862765ac
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01544

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 22/01544

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/01544 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JOEN AFFAIRE : [Z] [D], S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT mandataire liquidateur de la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab6ada028b2000ed81a6c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1