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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01566

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 22/01566

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01566 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D5J Date du Recours : 13 juin 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 26/04/2022 concernant sa dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fe81cdc6046d47af6d5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01566

    TJ 74281, 22 janv. 2026, RG 22/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N°: 26/00032 N° RG 22/01566 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESS6 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f4fdcdc6046d47f3b67b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01566

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01566 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3S2 N° Minute : 25/00891 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dccad33109fd079b3f07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01566

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 22/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/01566 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIT3 AFFAIRE : [G] [V] C/ GROUPAMA MEDITERRANEE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Xavier BELLILCHI- BARTOLI Me Caroline BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Xavier BELLILCHI- BART

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dbd6e1aa44555aa99cc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/01566

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 22/01566

    / N° RG 22/01566 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01566 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIZN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Zahra AGBO-

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7419887d03aa69fd3124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/01566

    TJ 91228, 20 sept. 2024, RG 22/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01566 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ON2R NAC : 50A Jugement Rendu le 20 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [Z] [U], née le 28 Décembre 1983 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1027cdc6046d471385a0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01566

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01566 N° Portalis 352J-W-B7F-CVV3I N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2021 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Septembre 2024 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01566

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/01566

    Du 27 mars 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWIK [R] [W] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à : Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT - FE délivrée à : Me Elodie RIFFAUT Le 27/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 661977601b7735881a7be434
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01566

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 22/01566

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/01566 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6PE Minute : 24/00394 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1