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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 22/01599

    TJ 21231, 12 juin 2026, RG 22/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01599 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTTX Jugement Rendu le 12 JUIN 2026 AFFAIRE : [L] [M] [N] [A] épouse [R] C/ [Y], [X], [P] [X] [P] [A] épouse [U] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c813dcdc6046d471bf217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/01599

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 22/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 22/01599 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7BS PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Q] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DE [Localité 1])

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d3fccdc6046d47deab0a
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67482 n° 22/01599

    TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 22/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161268cdc6046d4708ca1d
  • tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 22/01599

    TJ 49007, 24 mars 2025, RG 22/01599

    24 Mars 2025 AFFAIRE : [O] [C] , E.U.R.L. ECURIES DE [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [S] [H] N° RG 22/01599 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3V7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31bc790a9a68b9882d71f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01599

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 22/01599

    N° RG 22/01599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKTK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/01599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKTK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [U] C/ [V] [K], S.A.R.L. AUTOS INDUSTRIE Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE Me Félix MOLTENI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3dba94e1874b4de5193

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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