Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 22/01599
TJ 21231, 12 juin 2026, RG 22/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01599 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTTX Jugement Rendu le 12 JUIN 2026 AFFAIRE : [L] [M] [N] [A] épouse [R] C/ [Y], [X], [P] [X] [P] [A] épouse [U] [T],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/01599
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 22/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 22/01599 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7BS PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Q] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DE [Localité 1])
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67482 n° 22/01599
TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 22/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort
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ca other ca_riom n° 22/01599
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 22/01599
04 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01599 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3RU S.A.S. UNION PLASTIC / [Y] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 juillet 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_caen n° 22/01599
CA Caen, 5 août 2025, RG 22/01599
AFFAIRE : N° RG 22/01599 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAJV ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ de CAEN du 23 Mai 2022 RG n° 20/03583 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AOUT 2025 APPELANTS : Monsieur [R] [S] né le 10 Octobre 1960 à [Localité
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tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 22/01599
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 22/01599
24 Mars 2025 AFFAIRE : [O] [C] , E.U.R.L. ECURIES DE [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [S] [H] N° RG 22/01599 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3V7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01599
CA St Denis Reunion, 14 mars 2025, RG 22/01599
Arrêt N°2025/63 PC N° RG 22/01599 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYXB [D] [T] C/ [VN] ÉPOUSE [DJ] [DJ] [DJ] [DJ] [DJ] [DJ] [DJ] [DJ] [DJ] [DJ] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01599
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 22/01599
N° RG 22/01599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKTK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/01599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKTK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [U] C/ [V] [K], S.A.R.L. AUTOS INDUSTRIE Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE Me Félix MOLTENI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01599
CA Paris, 25 juin 2024, RG 22/01599
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01599 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCUX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01599
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01599 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01599
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/01599
01/12/2023 ARRÊT N°2023/450 N° RG 22/01599 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYAA NB/CD Décision déférée du 08 Février 2022 - Pole social du TJ d'AUCH (18/00134) L.FRIOURET S.A.S. [7] C/ [G] [S] Organisme CPAM DU GERS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01599
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/01599
C6 N° RG 22/01599 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKUO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01599
CA Reims, 28 nov. 2023, RG 22/01599
ARRET N° du 28 novembre 2023 N° RG 22/01599 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHCH [G] c/ Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ AIG EUROPE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Sophi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01599
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 22/01599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01599 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAIU Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01599
CA Dijon, 6 juin 2023, RG 22/01599
VCF/IC S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01599
CA Angers, 17 mai 2023, RG 22/01599
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de proximité de LA FLECHE du 16 Juin 2022 Ordonnance du 17 Mai 2023 N° RG 22/01599 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBYT AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. PLEIN CIEL LES SOLUTIONS HABITAT ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01599
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2022, RG 22/01599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 N° 2022/1599 Rôle N° RG 22/01599 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQZK Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01599
CA Douai, 11 sept. 2022, RG 22/01599
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01599 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPL3 N° de Minute : 1610/22 Ordonnance du dimanche 11 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [D] né le 05 Août 2004 à [Localité 1] (MAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01599
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/01599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01599 - N° Portalis 35L
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