Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01622
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 22/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01622 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC32 Minute n° : assurée : [C] [V] Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA [Localité 2] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 22/01622
TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 22/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 22/01622
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 22/01622
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 22/01622 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKDM 88E CADUCITÉ Du : 16 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [O] [E] épouse [V] [6] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) ___
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01622
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/01622
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01572 du 19 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 22/01622 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EYR AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 6]
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