Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01649
TJ 34032, 1 juin 2026, RG 22/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/303 N° R.G. : N° RG 22/01649 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2UXR Jugement rendu le 1er Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (43) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Clémence ROUGEAUX, avo
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tj Expertise tj75056 n° 22/01649
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01649 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCJA N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2022 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/01649
TJ 44184, 26 mai 2025, RG 22/01649
N° N° RG 22/01649 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E4NW ============= [U] [N] [X] C/ [I] [C] [M] [T] épouse [X] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître [I] VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS Me Virginie PIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01649
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 22/01649
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01649 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FAY Date du Recours : 18 juin 2022 Objet du Recours :Conteste le 18/06/2022 Rejet CRA du 14/04/2022 concernant un chef de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01649
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 22/01649
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [H], [G] [H], [I] [R] c/ Caisse CPAM, [U] [Z], [F] [B] MINUTE N° 24/ Du 11 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/01649 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODMV Par jugement de la 3ème Chambre civ
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01649
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 22/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/01649 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCJA DEMANDERESSE S.N.C. DU [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [P] [C] de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701 DEFENDEURS M. [F] [D] Mme [R] [S] épouse [D] AVOCATs DEFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01649
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 22/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 13 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/01649 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUCH AFFAIRE : L’AGENCE NATIONALE DU DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DE FRANCE (Me Antoine D’AMALRIC) C/ S.A.S. FORMAT
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