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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01680

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/01680

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01680 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FJY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc00384f14adac9d3d7b8
  • tj Expertise tj92050 n° 22/01680

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/01680 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5AJ N° Minute : 26/00769 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96debcdc6046d47d0dd0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01680

    TJ 31555, 23 mai 2025, RG 22/01680

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01680 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWSV NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 23 Mai 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 683630491211936937a27847
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01680

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 22/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 22/01680 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAL7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2297e21a56f624f16a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01680

    TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 22/01680

    DATE DU JUGEMENT : 27 Janvier 2025 RG N° RG 22/01680 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WR4Z/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [J] [W] C/ [H] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e8d554c55098ec2988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1