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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01690

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDVF Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DE LA VENDÉE la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL, vestiaire : Une copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f82cdc6046d47fd319a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/01690

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 22/01690

    ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01690 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 16 Décembre 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.L. ACE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d73975782d5f06d3e599
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01690

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 22/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01690 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJAI N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE I.R.C.E.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946848a75782d5f06f3f3d5
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 22/01690

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 22/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BUNIAK Maître RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/01690 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWP5M N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 01 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef955418c246fd6a5fd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01690

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 22/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/01690 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2K6 N° MINUTE : 5 Assignation du : 20 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 16 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [U] Marina promenade

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7c0a00405eb741e65b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/01690

    TJ Mans, 17 sept. 2024, RG 22/01690

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Septembre 2024 N° RG 22/01690 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HOZD DEMANDEUR Comité Social et Economique de la Mission Locale de l’Agglomération Mancelle, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb3ad95d6ab01ec17cc6a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1