Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01690
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 22/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDVF Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DE LA VENDÉE la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL, vestiaire : Une copie certifiée confo
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ca other ca_lyon n° 22/01690
CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 22/01690
AFFAIRE [Y] RAPPORTEUR N° RG 22/01690 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE7T Société [1] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 03 Février 2022 RG : 20/00398 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEV
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ca other ca_paris n° 22/01690
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 22/01690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01690 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDNB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/01690
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 22/01690
ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01690 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QZEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 16 Décembre 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.L. ACE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01690
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 22/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01690 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJAI N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE I.R.C.E.
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ca other ca_chambery n° 22/01690
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/01690
GS/SL N° Minute 1C25/508 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/01690 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC3L Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Octobre 2020
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 22/01690
TJ 75056, 1 août 2025, RG 22/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BUNIAK Maître RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/01690 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWP5M N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 01 a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01690
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 22/01690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/01690 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2K6 N° MINUTE : 5 Assignation du : 20 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 16 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [U] Marina promenade
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01690
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 22/01690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/01690 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG7G AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [P] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Avril 2022 par le Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/01690
TJ Mans, 17 sept. 2024, RG 22/01690
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Septembre 2024 N° RG 22/01690 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HOZD DEMANDEUR Comité Social et Economique de la Mission Locale de l’Agglomération Mancelle, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01690
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 22/01690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01690 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN7W CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 31 mars 2022 RG :16/00099 [W] C/ S.A.S.U. [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01690
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01690
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 448/24 N° RG 22/01690 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUAG PS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Novembre 2022 (RG 21/00187 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01690
CA Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/01690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2024 N° RG 22/01690 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUO4 S.A.S. [Adresse 14] S.A.S. [Adresse 18] c/ Monsieur [V] [K] [X] Madame [N], [P], [F] [Y] épouse [X]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01690
CA Reims, 7 févr. 2024, RG 22/01690
Arrêt n° du 07/02/2024 N° RG 22/01690 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 août 2022 par le Conseil de Prud'hommes -de CHARLEVILLE MEZIERES, section commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01690
CA Amiens, 24 mai 2023, RG 22/01690
ARRET N° [N] C/ S.A.S. MANUFACTURE ABBEVILLOISE copie exécutoire le 24/5/2023 à Me BIBARD Me ARTINAN EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 MAI 2023 ******************
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 22/01690
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 22/01690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/01690 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCJN AFFAIRE : Mme [G], [K], [X] [Z] divorcée [V] [S] Exerçant sous l'enseigne [Z]-[D]- [N] C/ S.C.I. GMPA FOCH
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01690
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 22/01690
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 22/865 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/01690 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2MX APPELANTE Madame [C] [F] Représentée par Me Corinne ZIMMERMANN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [2] ([1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01690
CA Douai, 24 sept. 2022, RG 22/01690
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01690 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP7J N° de Minute : 1698 Ordonnance du samedi 24 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 24 Juin 2002 à [Localité 3] - ALBANIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01690
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 22/01690
1ère Chambre ARRÊT N°291/2022 N° RG 22/01690 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRYU S.C.I. L'ENSEIGNE DE L'ABBAYE C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA FCT TRÉSOR PUBLIC DE [Localité 10] EST Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01690
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 22/01690
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01690 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYNO - 3ème chambre Affaire : E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND [Localité 2] immatriculé au Registre du commerce et des sociétés d
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