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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/01691

    TJ 74042, 2 févr. 2026, RG 22/01691

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/01691 N° Portalis DB2R-W-B7G-DN44 MC/LT JUGEMENT DU 02 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] (NORVEGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c421cdc6046d472c62a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 22/01691

    TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 22/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 19 SEPTEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 22/01691 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFYP DEMANDEUR M. [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre PEREZ de la SCP P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03b7474e929a9d8fcdf9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01691

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 22/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 22/01691 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDVG () assuré : [S] [C] Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : société [10] [13] [11] Société [14] Me Stephen DUVAL, Une

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0439afe88dc815dd2670
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01691

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 22/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me PIOZIN par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01691 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJAQ N° MINUTE : Requête du : 22 Juin 2022 JUGEMENT EN RECTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5081a9051a41bcca3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01691

    TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01691

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2024 N° RG 22/01691 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP5H Code NAC : 71F A.G. DEMANDEURS : 1/ Monsieur [H] [K] né le 17 Septembre 1970 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 2] 2/ Madame [J] [P] [S] épouse [K] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6686ed04e74459e0c7ed4ca4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1