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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01736 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 22/01736

    TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 22/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2025 N° RG 22/01736 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X52U N° Minute : 25/01188 AFFAIRE [D] [L] C/ Association [7], [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff912c07170de10e561a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01736

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 22/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/01736 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KSOK N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Frédérique KUMMER la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Mai 2025 ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae41211936937a26c03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01736

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 22/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01736 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GB46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/01736 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GB46 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c9e6d34da2cbdc91c88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1