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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01744

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 22/01744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 22/01744 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQZ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 Mai 2026 Affaire : M. [X] [Q] C/ MME LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS, en qualité d’administrateur ad hoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23148bcdc6046d474c1b65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 22/01744

    TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 22/01744

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01744 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCWE MINUTE N° 25/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le 16 Mars 1983 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Benjamin AY

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba7075782d5f06201f78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/01744

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 22/01744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/01744 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCUF N° de MINUTE : 25/00219 Madame [G] [X] née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9ab351f8463a00ab19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01744

    TJ Nantes, 29 mai 2024, RG 22/01744

    SG LE 29 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/01744 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRO6 S.C.I. JANESY C/ S.A.R.L. RIKA [Localité 4] Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Axel DUCL

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a2d8291d53fff06613
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01744

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 22/01744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01744 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBOR N° de MINUTE : 24/00409 DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marion JOBERT, avocat au barreau de SEINE-SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae87510300b403e43a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1