Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01744
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 22/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 22/01744 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQZ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 Mai 2026 Affaire : M. [X] [Q] C/ MME LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS, en qualité d’administrateur ad hoc
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ca other ca_montpellier n° 22/01744
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/01744
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01744 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_paris n° 22/01744
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/01744
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01744 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -
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ca other ca_paris n° 22/01744
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 22/01744
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01744 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDCF Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 202
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01744
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 22/01744
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 22/01744 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZTM [V] [R] C/ [E] [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] DE [Lo
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ca other ca_versailles n° 22/01744
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 22/01744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01744 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHK4 AFFAIRE : [H] [X] [R] C/ S.A.R.L. NOVA IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 22/01744
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 22/01744
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01744 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCWE MINUTE N° 25/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le 16 Mars 1983 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Benjamin AY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/01744
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 22/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/01744 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCUF N° de MINUTE : 25/00219 Madame [G] [X] née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avoc
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/01744
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/01744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/01744 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHK4 AFFAIRE : [L] C/ S.A.R.L. NOVA IMMOBILIER, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01744
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01744
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1412/24 N° RG 22/01744 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUUV OB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARRAS en date du 18 Novembre 2022 (RG 21/00073 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01744
CA Colmar, 16 août 2024, RG 22/01744
EP/KG MINUTE N° 24/653 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 AOUT 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01744
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 22/01744
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juillet 2024 N° RG 22/01744 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F35E -DA- Arrêt n° [E] [H], [T] [W] épouse [H] / [U] [A], SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.C.P. [I] [R], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01744
CA Metz, 11 juin 2024, RG 22/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01744 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYXM Minute n° 24/00155 [T], [E] C/ S.A.S. ALTAÏ FRANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 01 Juin 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01744
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2024, RG 22/01744
Arrêt N° LF N° RG 22/01744 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZTM [J] [N] C/ [B] [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 07 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS DE LA REU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01744
TJ Nantes, 29 mai 2024, RG 22/01744
SG LE 29 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/01744 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRO6 S.C.I. JANESY C/ S.A.R.L. RIKA [Localité 4] Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Axel DUCL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01744
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 22/01744
ARRÊT N°143 N° RG 22/01744 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSXA S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.E.L.A.R.L. MJO S.A.R.L. J.I.T. S.A.R.L. LA GILARDIERE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 09 avril 2024 aux avocats Copie gratuite déli
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01744
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 22/01744
N° RG 22/01744 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCY4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Avril 2022 APPELANTE : Madame [T] [Y] [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01744
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 22/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01744 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBOR N° de MINUTE : 24/00409 DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marion JOBERT, avocat au barreau de SEINE-SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01744
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 22/01744
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/01744 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDAQ [T] [B] C/ S.A.S. RANDSTAD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01744
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 22/01744
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bertrand PATRIGEON CPAM DE HAUTE GARONNE EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2023 Minute n°520/2023
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