Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/01749
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 22/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 22/01749 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7PG PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [C] [F] divorcée [J] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] rep
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01749
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 22/01749
N° RG 22/01749 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XNUW 89A MINUTE N° 25/ __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01749 N° Portalis DBX6-W-B7G-XNUW __________________________ CC délivrées le: à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01749
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 22/01749
SG LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 22/01749 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRTM S.C.I. ABEC [G] [S] [D] [P] C/ S.A.R.L. COMPAGNIE NANTAISE DE CONSTRUCTION Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01749
TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 22/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 22/01749 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7PG n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [W] épouse [G] née le [Date naissance 9] 1975 à [Localité 10] (MAROC) demeurant [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles