Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/01752
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 22/01752
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN, assesseur c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01752
TJ 10387, 18 juin 2026, RG 22/01752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 22/01752 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EN4A NAC :58F [Y] [N] c/ MGEN [Localité 1] [B] [W] DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le [Da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01752
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/01752
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01752 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GUJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quentin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01752
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 22/01752
Minute n°2025/946 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01752 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUOU JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : la S.A.R.L. SN KARM AGENCEMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis
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