Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01767 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01767

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 22/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/902 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01767 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7W3 AFFAIRE : [F] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9fccdc6046d479ba0c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01767

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 22/01767

    C.L F.C LE 09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01767 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LM2R [D] [Y] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] 2022/EC/2417/LG copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 09/10/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me M. CARPINTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ed43ea43407b91128d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/01767

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 22/01767

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01767 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : EUROFARMS Société étrangère sis [Adresse 1] (SERBIE) représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3106a69293f91fcc96ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01767

    TJ 59350, 28 mai 2025, RG 22/01767

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 22/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ77 DEMANDEUR : M. [D] [C] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f35de8a05cb082ac62f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01767

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01767 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5EP N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 janvier 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb67e21a56f624ed1a6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/01767

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/01767

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx technique N° RG 22/01767 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL3O N° MINUTE : 12 Requête du : 04 Juillet 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed812fda9e15c5131fb6d3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01767

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 22/01767 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5EP DEMANDEURS M. [D] [O] [K] Mme [M] [L] [O] [K] Mme [T] [B] [O] [K] Mme [G] [O] [K] Mme [A] [O] [K] Mme [X] [O] [K] M. [P] [N] Mme [C] [N] Mme [U] [N] AVOCAT DEMANDEURS Tous représentés par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f794e80a8925e91948df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1