Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/01802
TJ 92050, 4 juin 2025, RG 22/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 04 JUIN 2025 N° RG 22/01802 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWSJ N° de minute : [E] [P], [S] [P] c/ Société SNC [D] & BROAD PROMOTION 8 DEMANDEURS Madame [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [S] [P] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01802
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 22/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01802 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3O N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 20 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01802
TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 22/01802
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. HOWLETT c/ Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 6], Société REGIE IMMOBILIERE DE GESTION N° Du 23 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01802 - N° Portali
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01802
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01802 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3O DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE
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