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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01804 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 22/01804

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 22/01804

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [C], S.A., c/ ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.R.L. PROJECTS, S.A.S. PROFIRST, S.A.R.L. E.B@T, S.A.S. OTH ETANCHEITE N° 26/590 Du 17 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611b8b84f14adac9f0a5a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01804

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 22/01804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 22/01804 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFCL Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE [Localité 1] Me Valérie PARISON, vestiaire : 2418 Une copie certifiée conforme au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3437ddcdc6046d47d14b91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 22/01804

    TJ 35288, 2 mars 2026, RG 22/01804

    Minute du 02 Mars 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 22/01804 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DF3I S.A.S.U. S2I C/ S.A.S. SECIB PROMOTION [H] [F] [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa67c6cdc6046d47adf282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 22/01804

    TJ 62160, 24 juin 2025, RG 22/01804

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 22/01804 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75CR3 Le 24 juin 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef72c02c5b8c8ca15cc4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01804

    TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 22/01804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1496 Enrôlement : N° RG 22/01804 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVYO AFFAIRE : M. [V] [G] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS (Maître Roland LESCUDIER ); Compagnie

    Lire la décision → Vérifier la source 67534d5b74fea793d826a0b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01804

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 22/01804

    Décision du 20 Novembre 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01804 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01804 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3Q N° MINUTE : Contradictoire Assignati

    Lire la décision → Vérifier la source 673f880ed88ba22ff74f992b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01804

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01804

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01804 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQCS Code NAC : 58E E.J. DEMANDERESSE : La société HANOI [4], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fb53dd154eff1501b23e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01804

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01804 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3Q DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [M] [N] de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE PARIS AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c5da73f0fa15dd1de04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01804

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/01804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01804 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMT7 N° MINUTE : Requête du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5446f3a33381eb5e3dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01804

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/01804

    N° RG 22/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [X] C/ [C] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Camille COURTET-GOUT de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES Maîtr

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