Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01814
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 22/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01814 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFIY Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 15 JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01814
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 22/01814
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01814 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HEM AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me MICHAEL RUIMY, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 22/01814
TJ 25056, 8 juill. 2025, RG 22/01814
N° Minute : 25/153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 LOYERS COMMERCIAUX - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/01814 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EM3C Code : 30C JUGE
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/01814
TJ 44184, 19 mai 2025, RG 22/01814
N° N° RG 22/01814 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E5NE ============= [R] [M] [C] [O] [H] épouse [W] C/ [J] [U] [Z] [E] [W] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR de la SARL [8] Me Lena LOUBOUTIN 1 ccc Madame [R] [H] (
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tj Expertise tj13055 n° 22/01814
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 22/01814
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01856 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01814 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HEM AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [11] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me MIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01814
TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 22/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 22/01814 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA5M JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 M. [R] [W] Mme [D] [X] épouse [W] C/ M. [T] [L] Mme [A] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01814
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 22/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BEAURE D’AUGERES en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01814 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXM6O N° MINUTE : Requête du : 01 Avril 2022 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01814
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/01814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/01814 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV555 N° MINUTE : 7 Assignation du : 20 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [X] [E] [O]
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