Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj59350 n° 22/01823
TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 22/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 22/01823 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAWR DEMANDEUR SELARL [J] [U] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [U], ayant étude [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01823
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 22/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° R.G. : 22/01823 N° Minute : AFFAIRE S.E.L.A.R.L. JSA MANDATAIRES JUDICIAIRES Représentée par Maître [Y] [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société TIDL C/ SCC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01823
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 22/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFMK Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 03 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 03 avril 202
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