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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01824 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01824

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 22/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° R.G. : 22/01824 N° Minute : AFFAIRE [X] [B], C/ S.A.R.L. ATE Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] & Madame [Y] [W] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa437cdc6046d4792f03a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01824

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01824 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEH MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [L] [G] [U] [T] [S] Association [9] Le Grosse à : - Mme Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a64275782d5f06fa05a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01824

    TJ 75056, 17 mars 2025, RG 22/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01824 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVX3I N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403964dcbd881bec52b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01824

    TJ Draguignan, 5 févr. 2025, RG 22/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 05 Février 2025 Dossier N° RG 22/01824 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JM4I Minute n° : 2025/ 64 AFFAIRE : [F] [I] C/ [L] [H] JUGEMENT DU 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3c5a17fb573af316063a6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01824

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 22/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01824 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVX3I DEMANDEUR M. [J], [E], [I] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE - #E2070 DEFENDEURS S.C.I. BLANCHE M. [B] [G] AVOCATs DEFENDEURS représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66747390a25c27523ed2b275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01824

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/01824

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01824 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HIG Date du Recours : 08 juillet 2022 Objet du Recours :Conteste le rejet implicite de la CRA saisie le 31/03/2022 : Sollic

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4fe4b5292aaa662a41

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1