Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/01832
TJ 13001, 29 mai 2026, RG 22/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 29 mai 2026 RG : N° RG 22/01832 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJBT 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 22/01832
TJ 68066, 11 mai 2026, RG 22/01832
N° RG 22/01832 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EUTM C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/01832 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EUTM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 MAI 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 22/01832
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 22/01832
LE 26 JANVIER 2026 N° RG 22/01832 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAMM - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Françoise LE GOARDET CE à Maître Bertrand FAURE de la SELARL [10] CCC au GUE CCC Dossier JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 COMP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01832
TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01832 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEP MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [J] [F] [L] [C] [X] Association [9] Le Grosse à : - Mme Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01832
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 22/01832
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01832 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q263 NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a
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tj Sursis à statuer tj28085 n° 22/01832
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 22/01832
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/01832 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FW3C =================== COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE [Localité 12] C/ S.C.I. MAINVEST copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me CORBILLE-LA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01832
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 22/01832
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01832 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01832 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSCD DEMANDERESSE : Mme [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Olivier LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01832
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01832 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNNJ N° MINUTE : Requête du : 08 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2
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