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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01849 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 22/01849

    TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 22/01849

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 20 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/01849 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFKM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [F] [S] [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Armel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e650984f14adac9b0b411
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01849

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 22/01849

    Minute n° 286/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01849 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUKL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [H] né le 03 Octobre 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [H] née le 09 Juin 1967 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb46cdc6046d47f977ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01849

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 22/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : 22/01849 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKB6 N° Minute : AFFAIRE S.E.L.A.R.L. JSA MANDATAIRES JUDICIAIRES représentée par Maître [U] [M], agissant en qualité de liquidateur judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698e436bcdc6046d471e8012
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 22/01849

    TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 22/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00764 N° RG 22/01849 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5BQ Section 1 VB Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83193cf40727a00446bc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01849

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 22/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01849 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNZH N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant, représenté par : Me Thibaut

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2f5b46ad6fd99d289b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01849

    TJ Paris, 29 juill. 2024, RG 22/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/01849 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEKJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Février 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddaeb9f14d1b77610f59
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01849

    TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/01849

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00800 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01849 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HTA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef591a790a24340dead036

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1