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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01882

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 22/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01882 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCE2 N° PARQUET : 22-130 N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983eaa6cdc6046d47f30ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01882

    TJ 69123, 28 août 2025, RG 22/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01882 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSDT Jugement du 28 août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce22dbfd85c112d9bfd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/01882

    TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 22/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/01882 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAEI AFFAIRE : [C] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc17d284ccae5aa49e17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01882

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/01882

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01882 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBYS NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE La société CENTRE INTERNATIONAL DE TRANSACTION IMMOBILIERE (CITI), exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6dc2ccc5417c447759
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01882

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 22/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/01882 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGAY DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 66158538db5098996d5a8dad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01882

    TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 22/01882

    N° RG 22/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMYL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 54G N° RG 22/01882 N° Portalis DBX6-W-B7G-WMYL Minute n° 2024/ AFFAIRE : [K] [R], [Z] [V] [D] épouse [R] C/ S.A.S.U. PB SARL, SMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1382ac127a19b07e69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01882

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître BOUTHIER en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01882 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXO5S N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ffc432ce7d11a70310

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1