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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01925

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 22/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 22/01925 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR5C Code NAC : 54G DEMANDEURS : S.D.C. du [Adresse 1] à [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice Monsieur [B] domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14befcdc6046d477f0da5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/01925

    TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 22/01925

    N° N° RG 22/01925 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E5ZG ============= [U] [J] [O] C/ [M] [S] [E] épouse [O] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fabienne MILLON Maître Margot CHABANNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5802cdc6046d471abd69
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 22/01925

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 22/01925

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01925 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2II5 Date du Recours : 12 juillet 2022 Objet du Recours :Demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62607484f14adac90d11b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01925

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 22/01925

    Minute n° 25/568 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01925 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVGG JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : LA S.C.I. L’HOTEL DES TETES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 68547838f58c06bf6013aa36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01925

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 22/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 22/01925 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTV6 Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Me Timo RAINIO - 1881 Copie au dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3d8f30a86ff13284036
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01925

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/01925 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAS5 N° Minute : 24/01613 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [J] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ea16106af685e560f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1