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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01980

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 22/01980

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [S], assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2d9c195da062e0fe2162
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/01980

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 22/01980

    / N° RG 22/01980 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LL5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01980 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LL5J N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à : l’AARPI ALEXAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273570cdc6046d47a4d539
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01980

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 22/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2026 N° RG 22/01980 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBCQ N° Minute : 26/00957 AFFAIRE [E] [L] C/ S.A. [1] [Localité 2] ([2]), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92684cdc6046d472dbe06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01980

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 22/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01980 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVFN Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [D] [T] C/ [J] [B] THELEM ASSURANCES ENTRE : Madame [D] [T] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 691da7ee02bad2f30af9497a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01980

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 22/01980

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01980 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDKE N° de Minute : 25/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [S] [B] né le 01 Septembre 1980 à [Localité 4] (MAROC) Madame [N] [W] épouse [B] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e9e075782d5f06d74fea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01980

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01980 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRLT N° MINUTE : Requête du : 17 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Saliha KECHIT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c8c6a94e1874b4dfc29b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01980

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01980 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCR3 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSES S.C.I. B52B prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456c8bcff606d9c53f30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1