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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 22/01986

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 22/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 22/01986 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBDP N° Minute : 26/00004 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [4] [Localité 9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa419cdc6046d4792ee40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01986

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 22/01986

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03563 du 10 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01986 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JO7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 4] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481617b9c77f07fdb1bd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01986

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01986 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7HT N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeub

    Lire la décision → Vérifier la source 668445578bcff606d9c53bdd
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01986

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 22/01986

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - [Localité 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 15 Mars 2024 N° RG 22/01986 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JV74 Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8971343785a0593a51f6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1