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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/01998

    TJ 76540, 27 juill. 2026, RG 22/01998

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 22/01998 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LMWV 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit [O] AFFAIRE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be111d6da0419628db758
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 22/01998

    TJ 45234, 17 déc. 2025, RG 22/01998

    N° RG 22/01998 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAIB - décision du 17 Décembre 2025 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01998 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAIB DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 7] (CALVADOS) de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8a575782d5f06fa7ba6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01998

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 22/01998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me DE LEENHEER par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01998 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXR44 N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e7e5cdc6046d47f2e26d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01998

    TJ 06088, 20 mai 2025, RG 22/01998

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. ORPI LP INVEST c/ [G] [I], [Y] [O] N° 25/ Du 20 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/01998 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBFT Grosse délivrée à Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a6f58c06bf60137757
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01998

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/01998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01998 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCFK NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [K] [T] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65c2610ba2af13da685f6d0e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1