Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/01998
TJ 76540, 27 juill. 2026, RG 22/01998
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 22/01998 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LMWV 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit [O] AFFAIRE : Monsieur
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ca other ca_poitiers n° 22/01998
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 22/01998
ARRET N° 272 N° RG 22/01998 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTMD URSSAF AQUITAINE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 12 juille
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ca other ca_douai n° 22/01998
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 22/01998
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHTF Jugement (N° 20/07596) rendu le 22 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille. APPE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 22/01998
TJ 45234, 17 déc. 2025, RG 22/01998
N° RG 22/01998 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAIB - décision du 17 Décembre 2025 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01998 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAIB DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 7] (CALVADOS) de nationalité Française,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01998
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 22/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me DE LEENHEER par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01998 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXR44 N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01998
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 22/01998
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. ORPI LP INVEST c/ [G] [I], [Y] [O] N° 25/ Du 20 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/01998 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OBFT Grosse délivrée à Me An
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ca other ca_riom n° 22/01998
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 22/01998
08 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4UY [I] [J] / S.A.R.L. [14], S.A. [11], S.A.S. [10], S.A. [15], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA HAUTE-LOIRE jugement au fond, origine pole social du tj de puy en velay, décision attaq
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ca other ca_amiens n° 22/01998
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 22/01998
ARRET N° [N] C/ [7] Copies certifiées conformes Monsieur [Y] [N] [7] Me Charlotte HERBAUT Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Charlotte HERBAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01998
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/01998
Arrêt n° 24/00403 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ4L ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 18/00661 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01998
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/01998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO3M GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE D'ANNONAY-SECT°ENCADREMENT 25 mai 2022 RG :F 21/00015 [X] C/ S.A.S. ART MALT BIO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01998
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/01998
N° RG 22/01998 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDJT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/01160 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [D] [W] [V] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01998
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/01998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01998 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCFK NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [K] [T] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01998
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/01998
PS/SH Numéro 24/00318 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IISD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [U] [V] C/ CPAM DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01998
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 22/01998
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°1 N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STEG S.A.R.L. GRIPLAST INT C/ S.A.R.L. AMARANDE SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : TC Nantes
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01998
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 22/01998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2Y6 [B] [U] veuve [M] C/ CAF DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emilie DA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/01998
CA Chambéry, 20 juin 2023, RG 22/01998
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Juin 2023 N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEKL Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 18 Novembre 2022 Appelante S.C.I. DU CHABLAIS, d
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ca other ca_versailles n° 22/01998
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/01998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/01998 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIXW AFFAIRE : La [6] ([5]) C/ [R] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le Pole s
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01998
CA Toulouse, 1 sept. 2022, RG 22/01998
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ4P - 3ème chambre Affaire : [K] [Y] Représenté par Me Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU de la SELASU HEGO DEVEZA-BARRAU, avocat au barreau de TOU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01998
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01998 - N° Portalis 35
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