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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02004 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 22/02004

    TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 22/02004

    N° RG 22/02004 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVJQ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00441 N° RG 22/02004 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVJQ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a99da36895046a545b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 22/02004

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ZIELESKIEWICZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02004 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSDN N° MINUTE : Requête du : 18 Juillet 2022 JUGEM

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  • tj Réouverture des débats tj98818 n° 22/02004

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 22/02004

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02004 - N° Portalis DB37-W-B7G-FQFJ JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 A 9H00 Notification le : 23 juin 2025 Copie cert

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 22/02004

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 22/02004

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/02004 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5J6 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21809cdc6046d47f94200
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02004

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 22/02004

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/00455 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02004 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JZH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née le 28 Novembre 1960 à [Localité 1] (BOUCHE

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Caen n° 22/02004

    TJ Caen, 9 janv. 2025, RG 22/02004

    N° du répertoire général : N° RG 22/02004 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H6SQ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [W] née le [Date naissance 7] 1960 à [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02004

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2024 à : Me ELISA GUEILHERS Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2024 à : Me BERGER Raphaël Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/02004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSYU N° MINUTE : 1/2024 JUGEME

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1