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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/02020

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 22/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02020 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7SZ JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: M. [J] [U] [Z] né le 26 novembre 1982 à [Localité 5] en ALGERIE Chez M. et Mme [Z], [Adresse 2] [Localité 3] Algérie représenté par Me Julie GOMMEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286b8e97b8c1829953fdc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02020

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 22/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Septembre 2024 N°R.G. : 22/02020 N° Portalis DB3R-W-B7F-XY5D N° minute : 24/1592 COMMUNE DE [Localité 4], représentée par son Maire en exercice c/ [G]-[B] [S], [W] [D] épouse [S], Madame [N] [Z] [O], veuve [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729564f81b1bb310fda3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02020

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/02020

    N° RG : N° RG 22/02020 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKIR 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/02020 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKIR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : E.U.R.L. MD COMMUNICATION C/ S.C.I. [B] Grosses délivrées le à Avocats : Me Alice SIMOUNET Me Carine

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3c2ca89df237e253f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02020

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02020 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA77 N° MINUTE : Assignation du : 01 février 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6631370219f939ca6242dd5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02020

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître GEORGETTE en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02020 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSNX N° MINUTE : Requête du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fb03ea7c8c1129c06e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1