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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02046

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 22/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/02046 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA5L AFFAIRE : [V] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P] [V] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b740dcdc6046d471e6c4c
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/02046

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 22/02046

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02046 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NV7O Pôle Civil section 3 Date : 04 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68547963f58c06bf6013acea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02046

    TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 22/02046

    - N° RG 22/02046 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n° N° RG 22/02046 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT6E Le CCC : dossier FE : -Me [W] -Me DUBOSCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239d62ce03d424c8f78b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02046

    TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 22/02046

    DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 RG N° RG 22/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSZ6/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [G] C/ [D] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 666742313d9915db2d4d8134
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02046

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02046 N° Portalis 352J-W-B7G-CXS76 N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [H] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab071329eb3db7c27c2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1