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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02060 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/02060

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 22/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02060 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZBP N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946960675782d5f06f712b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02060

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 22/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 22/02060 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIWQ DESISTEMENT du : 20 juin 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 20 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e77918b277cc2eac4d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02060

    TJ 01053, 23 mai 2025, RG 22/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02060 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GACT AFFAIRE : [C] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [K] [C] n

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3ce71c67ecf83a035f2
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 22/02060

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS, le : 2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux avocats par [4], le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02060 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTJ7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du me

    Lire la décision → Vérifier la source 6971296ecdc6046d47282b26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02060

    TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 22/02060

    N° RG 22/02060 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02060 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZIT N° minute : 24/137 Code NAC : 50G LG/AFB LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [L] [D] [P] né le 05 Juin 1983 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc41e74459e0c7edcdf0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02060

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/02060

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02060 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KVF Date du Recours : 12 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 23/05/2022 : SOLLICITE LA POURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e729e74459e0c7ed1cc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1