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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02063 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02063

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 22/02063

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02063 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUJX Pôle Civil section 1 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0482c6cdc6046d47984bbe
  • tj Expertise tj92050 n° 22/02063

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/02063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/02063 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCCZ N° Minute : 26/00539 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac352bcdc6046d47d6f632
  • tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 22/02063

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 22/02063

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE valant transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02063 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUJX Pôle Civil section 1 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a05d75782d5f06caff6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02063

    TJ 75056, 21 juill. 2025, RG 22/02063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farauze ISSAD ; Me Aude LACROIX ; Monsieur [V] [W] ; Madame [I] [A] ; S.A. VERSPIEREN ; Me Amandine LAGRANGE ; Maître [B] [E] ; Maître Vincent CHAMARD-SABLIER ; Me Delphine ABER

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2a2a8fb67db7b411bc
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 22/02063

    TJ 35238, 26 mai 2025, RG 22/02063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 26 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02063 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWRT AFFAIRE : S.N.C. DIJA HÔTEL, C/ S.C.I. [P] IMMOBILIER, [C] [X] veuve [P] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt cinq, le vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4957860dd6c223b1242
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/02063

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 22/02063

    / N° RG 22/02063 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LNV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/02063 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LNV7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 25 Avril 2025 à : l’AARPI ALEXAND

    Lire la décision → Vérifier la source 681145172a56cbbf9296a6eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02063

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/02063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02063 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTMM N° MINUTE : Requête du : 30 Juillet 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90170743b37446d6b1a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1