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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/02067

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00147 N° RG 22/02067 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ET7T OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [R] / [U] COMPOSITION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/02067

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 22/02067

    LE 15 DECEMBRE 2025 N° RG 22/02067 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FB3J - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laëtitia QUINTARD-PLAYE de la SELARL QUINTARD-PLAYE - JUILLAN CE à Maître Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL CCC Dossier JUGEMENT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec999cdc6046d478c35b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02067

    TJ 54395, 28 mai 2025, RG 22/02067

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02067 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIH2 AFFAIRE : Monsieur [N] [W] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68377ac17afb61838af1e92f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02067

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 22/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02067 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTOD N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb97e21a56f624ed23d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02067

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/02067 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCDF N° Minute : 25/00107 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef6057f17f9be6af755e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02067

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 22/02067

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02664 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02067 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KWW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI LORRAINE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1