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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02077 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/02077

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 22/02077

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me VINCENT 1 Grosse délivrée à Me GABORIT le JUGEMENT : [I] [B] C/ [E] [M] - [B] N° MINUTE : 26/ DU 16 Février 2026 1ère Chambre cab D N°de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2be9fcdc6046d4705f8f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/02077

    TJ 27229, 27 mai 2025, RG 22/02077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02077 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G5M2 NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0aff71c67ecf83a076d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02077

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 22/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BREGERAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02077 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTQD N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67914657d4c7e89d7fe291ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02077

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/02077 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6GK N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1