Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/02077
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 22/02077
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me VINCENT 1 Grosse délivrée à Me GABORIT le JUGEMENT : [I] [B] C/ [E] [M] - [B] N° MINUTE : 26/ DU 16 Février 2026 1ère Chambre cab D N°de
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ca other ca_bordeaux n° 22/02077
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 22/02077
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02077 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVR3 S.A.R.L. LES PATIOS DE NANSOUTY c/ S.A.S. TPF INGENIERIE S.C.P. SILVESTRI BAUJET Nature de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/02077
TJ 27229, 27 mai 2025, RG 22/02077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02077 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G5M2 NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEM
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ca other ca_paris n° 22/02077
CA Paris, 28 mars 2025, RG 22/02077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02077 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFUL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 202
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ca other ca_versailles n° 22/02077
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 22/02077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/02077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJEY AFFAIRE : [X] [Z] épouse [F] C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE droits de LEADER PRICE EXPLOITATION Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02077
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 22/02077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BREGERAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02077 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTQD N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2022 JUGEMENT rend
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ca other ca_chambery n° 22/02077
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 22/02077
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Décembre 2024 N° RG 22/02077 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du 03 Août 2022, RG 19/01658 Appelant M. [U] [D] né le [Dat
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ca other ca_riom n° 22/02077
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/02077
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 décembre 2024 N° RG 22/02077 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F43L -PV- Arrêt n° [I] [PO] [B], [AD] [CG] [C] épouse [PO] [B] / [N], [J] [VE], [KL], [VS], [K] [NA] épouse [VE], [DN] [G] [PO], [XT] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF,
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ca other ca_lyon n° 22/02077
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02077
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02077 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF6D [L] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02077
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 22/02077
CKD/KG MINUTE N° 24/796 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02077
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/02077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/02077 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6GK N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02077
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02077
C3 N° RG 22/02077 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMIH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CARMF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02077
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 22/02077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02077 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3DR [D] [I] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emily LINOL-MANZO - URSS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02077
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/02077
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJEY Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02077
CA Reims, 16 mai 2023, RG 22/02077
ARRET N° du 16 mai 2023 N° RG 22/02077 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIKA S.C.A. UNION VINICOLE DES COTEAUX D'[Localité 1] 'CHAMPAGNE V INCENT D'ASTREE' c/ S.A.S. CHAMPAGNE [F] [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL GS AVOCATS Me Antoine GINESTRA COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02077
CA Orléans, 10 mai 2023, RG 22/02077
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du 10 MAI 2023 n° : 152/23 RG 22/02077 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUOB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en dat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02077
CA Amiens, 10 mai 2023, RG 22/02077
ARRET N° S.A.S. AGENCE STEENKISTE AUTOMOBILE C/ S.C.I. SCI DEVINEAU FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 22/02077 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INUP ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/02077
CA Douai, 22 nov. 2022, RG 22/02077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02077 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTCV N° de Minute : 2100 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] né le 13 Mars 2000 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02077
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 22/02077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02077 - N° Portalis 3
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