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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02085

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/02085

    C.L G.B LE 05 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/02085 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTNK [E] [K] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 05/06/26 copie certifiée conforme délivrée à PR Maître [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232472cdc6046d474d5295
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/02085

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 22/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/02085 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJWZ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 26 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d8bcdc6046d4705629d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02085

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 22/02085

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04524 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02085 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K5E AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [X] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99771e5a74b6b14132e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02085

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02085 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDIY N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1323308db0e5f20892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02085

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GARCIA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02085 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTV7 N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6604722f4bab556c0ba8d64e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02085

    TJ Lille, 2 janv. 2024, RG 22/02085

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02085 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 22/02085 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVUR DEMANDEUR : M. [B] [F] 3 RUE JACQUES BONHOMME 02600 VILLERS COTTERETS assisté de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad70ddb7789268f14ce

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