Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02098
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 22/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 22/02098 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCJP N° Minute : 26/00435 AFFAIRE S.A.S., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02098
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02098 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXT3M N° MINUTE : Requête du : 28 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02098
TJ Draguignan, 12 sept. 2024, RG 22/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/02098 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JM3A Minute n° : 2024/452 AFFAIRE : [T] [U] C/ Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, CPAM DU VAR, S.A.S. ALMERYS JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02098
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02098 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEM4 N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 14 Février 2022 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [Y]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02098
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/02098
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNJW N° RG 22/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNJW Minute n°24/ AFFAIRE : [A], [D], [K], [B] [L] C/ [H] [O] Grosses délivrées le à Me Laure COOPER Me Anaïs SAULNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02098
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/02098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02098 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LAB Date du Recours : 22 juillet 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET CRA SAISIE LE 10/06/2022 : SOLLICITE L'INDEMNISATION
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02098
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02098 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEM4 DEMANDEURS M. [E] [H] Mme [S] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Chrystel DERAY - #C0454 représentée par Me Chrystel DERAY - #C0454 DEFENDERESSE S.A.R.L. RAINBOW FACTORY AVOCAT DEF
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