Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02098
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 22/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 22/02098 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCJP N° Minute : 26/00435 AFFAIRE S.A.S., [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02098
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02098 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXT3M N° MINUTE : Requête du : 28 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_orleans n° 22/02098
CA Orleans, 26 mars 2025, RG 22/02098
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/03/2025 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Estelle GARNIER la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 26 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/02098 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUPQ DÉCISION ENTREPR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02098
TJ Draguignan, 12 sept. 2024, RG 22/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/02098 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JM3A Minute n° : 2024/452 AFFAIRE : [T] [U] C/ Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, CPAM DU VAR, S.A.S. ALMERYS JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02098
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02098 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEM4 N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 14 Février 2022 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [Y]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02098
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/02098
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNJW N° RG 22/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNJW Minute n°24/ AFFAIRE : [A], [D], [K], [B] [L] C/ [H] [O] Grosses délivrées le à Me Laure COOPER Me Anaïs SAULNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02098
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/02098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02098 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LAB Date du Recours : 22 juillet 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET CRA SAISIE LE 10/06/2022 : SOLLICITE L'INDEMNISATION
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02098
CA Riom, 5 juin 2024, RG 22/02098
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°282 DU : 05 Juin 2024 N° RG 22/02098 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F45A ADV Arrêt rendu le cinq juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Clermo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02098
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 22/02098
N° RG 22/02098 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDQY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00313 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 02 Juin 2022 APPELANTE : Me BLERIOT Philippe
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02098
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02098 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEM4 DEMANDEURS M. [E] [H] Mme [S] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Chrystel DERAY - #C0454 représentée par Me Chrystel DERAY - #C0454 DEFENDERESSE S.A.R.L. RAINBOW FACTORY AVOCAT DEF
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02098
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02098
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02098 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [S], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me [Z] [C], substitué par Me [D], avoca
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02098
CA Bordeaux, 10 août 2023, RG 22/02098
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [Z] [J] C/ Monsieur [S] [V] -------------------------- N° RG 22/02098 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVTH -------------------------- DU 10 AOUT 2023 -------------------------- DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02098
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/02098
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 février 2022 - N° rôle : 18/03935 N° R.G. : 22/02098 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF7X APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02098
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/02098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 356 Rôle N° RG 22/02098 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3FI [H] [T] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02098
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 22/02098
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02098 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2022 JUGE DE L'EXECUTIO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02098
CA Colmar, 21 déc. 2022, RG 22/02098
MINUTE N° 612/22 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02098
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/02098
13/12/2022 N° RG 22/02098 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2JG Décision déférée - 12 Mai 2022 - Juge de l'exécution de [Localité 4] -21/01121 [I], [A] [R] C/ [S] [W] [H], [F], [M] [E] [X], [P], [V] [E] épouse [L]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02098
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 22/02098
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02098 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTIQ N° de Minute : Ordonnance du jeudi 24 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 12 Mars 1989 à [Localité 1] - ALGERIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02098
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/02098
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEBE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02098
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/02098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02098 - N° Portalis
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