Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02102 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02102

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 22/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître CHISS et à Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02102 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUBK N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 01 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e06c0cdc6046d475a3307
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/02102

    TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 22/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/02102 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FLH5 Code nature d’affaire : 56B- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [I] [W] ARCHITECTURE ET INGENIERIE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb657cdc6046d47803e44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02102

    TJ 74281, 15 déc. 2025, RG 22/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 N°: 25/00356 N° RG 22/02102 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUGO _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 694655fa75782d5f06ebcc70
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 22/02102

    TJ 29232, 26 sept. 2025, RG 22/02102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02102 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EYAL n° minute : 25/ AFFAIRE : [U] [Y] C/ [G] [S] [J] épouse [Y] copies exécutoires - M. [Y] - Mme [J] copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad5cc763c15057e5762f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02102

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 22/02102

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 22/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMDD Minute n° AFFAIRE : [I] [M] [R], [F] [A] C/ SA AXA FRANCE IARD, MACSF LE SOU MEDICAL, CPAM DE LA GIRONDE, Mutue

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88389d5a46e9090afa6d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/02102

    TJ 44184, 15 mai 2025, RG 22/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 22/02102 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E52Z JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [Y] C/ [O] [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD ([Localité 3]) Me Loïc

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cacb8daa57c7f676238
  • tj Expertise tj75056 n° 22/02102

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au [13] en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02102 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUBK N° MINUTE : Requête du

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b59d554c55098ec32d1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 22/02102

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02102 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7WP N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2022 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d51cf40727a0043bcb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02102

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02102 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBND JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. DALKIA, prise en la personne de la Présidente de son conseil d’administration, représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c4a1d53480154fec79
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02102

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02102 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7WP DEMANDERESSE Mme [N] [O] [J] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laure HOFFMANN de la SELAS SELAS [1] - #R109 DEFENDERESSES Mme [I] [G] [U] épouse [U] Mme [T] [E] [U] Mme [B] [J] [U] Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 661041afc9ea95b316fe1ea1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1