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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02120

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BORNHAUSER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02120 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUNK N° MINUTE : Requête du : 26 Juillet 2022 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc5b2ad24aef1617e06
  • tj MEE - expertise tj13055 n° 22/02120

    TJ 13055, 14 avr. 2025, RG 22/02120

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01129 du 14 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02120 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LH2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [Z] née le 07 Septembre 1984 à [Localité 8] (BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca1a4509cc68c18664ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02120

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 22/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02120 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OREN NAC : 54C Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S. MAISONS PIERRE, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aabf8b3f1e77535a9df1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02120

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02120 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDUP N° PARQUET : 22/159 N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390bab83ab779a7d2905

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1