Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/02120
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 22/02120
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute électronique : N° RG 22/02120 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIA7 Jugement (N° 11-21-105) rendu le 11 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6]
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ca other ca_aix_provence n° 22/02120
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 22/02120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 22/02120 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3GW SCI JL PARK C/ S.A.R.L. OYO Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à : Me Sébastien BADIE Me
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ca other ca_angers n° 22/02120
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 22/02120
COUR D'APPEL D'[Localité 17] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02120 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDBS ordonnance du 2 décembre 2022 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00230 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur
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ca other ca_paris n° 22/02120
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/02120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2022 -C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02120
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BORNHAUSER par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02120 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUNK N° MINUTE : Requête du : 26 Juillet 2022 JUGEM
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tj MEE - expertise tj13055 n° 22/02120
TJ 13055, 14 avr. 2025, RG 22/02120
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01129 du 14 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02120 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LH2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [Z] née le 07 Septembre 1984 à [Localité 8] (BOUCH
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02120
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/02120
GLQ/KG MINUTE N° 24/1083 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 DECEMBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02120
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 22/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02120 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OREN NAC : 54C Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S. MAISONS PIERRE, dont le siège social est sis [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02120
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 22/02120
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 31/10/2024 N° de MINUTE : 24/770 N° RG 22/02120 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIA7 Jugement (N° 11-21-105) rendu le 11 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02120
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/02120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02120 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMS AFFAIRE : [C] [U] ÉPOUSE [V] C/ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02120
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 22/02120
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02120 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMNT Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02120
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/02120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02120 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDUP N° PARQUET : 22/159 N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02120
CA Reims, 5 mars 2024, RG 22/02120
ARRET N° du 05 mars 2024 N° R.G 22/02120 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FINN Compagnie d'assurance MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS SMABTP c/ [D] [U] ÉPOUSE [D] [O] EN SA QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE L'EURL JULIAN Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A. AXA FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02120
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 22/02120
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°79 N° RG 22/02120 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STWK DENIS MATERIAUX SAS C/ Mme [E] [U] [P] ARS CONSTRUCTION SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PIERRE Copie délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02120
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 22/02120
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02120 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVUV Monsieur [R] [C] c/ SAS UNION FRIGORIFIQUE D'AQUITAINE Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02120
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02120
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02120 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02120
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/02120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02120 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IPHC SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 11 avril 2022 RG:202/00418 [D] C/ Mutualité AMF Grosse délivrée le 14/12/2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02120
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/02120
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Code nac : 96E N° N° RG 22/02120 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGQ (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : Me AGENT JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02120
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/02120
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 MARS 2023 N° RG 22/02120 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBNM Pole social du TJ de NANCY 15/1710 06 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALAD
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02120
CA Riom, 14 mars 2023, RG 22/02120
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 14 MARS 2023 N° RG 22/02120 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5AH Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 13 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F 21/0
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