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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 22/02145

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 22/02145

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/02145 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FI7M / JAF AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb5093c619cd1f47461c
  • tj Expertise tj13055 n° 22/02145

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 22/02145

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01284 du 2 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 22/02145 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LLQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [X] [Z] née le 31 Mars 1951 à [Localité 5] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c094e11322f258e18458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02145

    TJ Valenciennes, 25 juill. 2024, RG 22/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02145 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZHU N° minute : 24/152 Code NAC : 28A FG/SD LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [W] [A] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2ab996b28f3ce99fae690
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02145

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02145 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVAO N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c015d2ded2ab7c853f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1