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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02149 Tout effacer
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  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 22/02149

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 22/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02149 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H65X Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81ebdcdc6046d47b1f351
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02149

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 22/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 22/02149 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCYO N° Minute : 26/00473 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-[Localité 2] Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c6bbcdc6046d4791a192
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02149

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 22/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02149 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVBZ N° MINUTE : Requête du : 02 Août 2022 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 699f511bcdc6046d47ba6986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/02149

    TJ 56121, 6 janv. 2026, RG 22/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02149 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5F5E [M] [I], [S] [V] épouse [I], [U] [I], [W] [I] C/ Mutuelle M.B.A Mutuelle Immatriculée au répertoire Sirène

    Lire la décision → Vérifier la source 69813cabcdc6046d47b0b48c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/02149

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 22/02149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02149 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G54K NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb42dbfd85c112fa138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02149

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 22/02149

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02149 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NU26 Pôle Civil section 3 Date : 23 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5be97b8c18299791da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/02149

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 22/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 22/02149 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KS27 N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Fran

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02149

    TJ Paris, 4 nov. 2024, RG 22/02149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02149 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBZN N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 10 Février 2022 Expertise : Mme [W] [I] [Adresse 6] [Localité 8] JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67291e956e829c6d6ab25045
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02149

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 22/02149

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02149 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WW2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02149 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WW2E DEMANDERESSE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent POTIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbb2acc05d528c8eaca9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1