Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02156 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02156

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me CREAC’H par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02156 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVEN N° MINUTE : Requête du : 29 Juillet 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee128cdc6046d477c3b0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02156

    TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 22/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/02156 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBGU AFFAIRE : [D] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc19d284ccae5aa49e61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 22/02156

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 sept. 2024, RG 22/02156

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le dix Septembre deux mil vingt quatre JAF CAB 2 Le 10 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 22/02156 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f4a338db413efec3300d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02156

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 22/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02156 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3UF N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [K] [M] Polyclini

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e78f0abaaac0911f4721
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02156

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/02156 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3UF N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40700753f879640d60835

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1