Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/02156
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/02156
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02156 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGHH Décision déférée à la Cou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02156
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me CREAC’H par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02156 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVEN N° MINUTE : Requête du : 29 Juillet 2022 JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02156
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 22/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/02156 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBGU AFFAIRE : [D] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [B
-
ca other ca_montpellier n° 22/02156
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 22/02156
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02156 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMPR Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02156
CA Poitiers, 2 oct. 2024, RG 22/02156
ARRET N° N° RG 22/02156 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTZL [D] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02156 - N°
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 22/02156
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 sept. 2024, RG 22/02156
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le dix Septembre deux mil vingt quatre JAF CAB 2 Le 10 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 22/02156 -
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02156
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/02156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00375 --------------- RG N° N° RG 22/02156 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ4C ------------------ Pole social du TJ de [Localité 9] 22 Juillet 2022 21/00459 ------------------ COUR D'APPEL DE MET
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02156
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/02156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/02156 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJV2 AFFAIRE : S.A.S.U. PHILIPS FRANCE COMMERCIAL C/ [A] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02156
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/02156
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juin 2024 N° RG 22/02156 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5DM -PV- Arrêt n° 283 [W] [G] / [H] [I] [J], [X] [I] [J] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision attaquée en date du 17 Octobre 2022, enreg
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02156
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 22/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02156 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3UF N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [K] [M] Polyclini
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02156
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/02156
29/03/2024 ARRÊT N°2024/110 N° RG 22/02156 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2OW SB/ST Décision déférée du 23 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01230) P.HARREGUY Section encadrement Association AGS CGEA DE [Localité 4] C/ [F] [X] S.
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02156
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 22/02156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02156 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPKG CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 avril 2022 RG :20/03788 S.C.I. LES QUATRE D C/ S.A.S. MELINE Grosse délivr
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02156
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/02156 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3UF N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02156
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02156
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02156 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MAR
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02156
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 22/02156
Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 22/02156 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00219)
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/02156
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/02156
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Décembre 2023 N° RG 22/02156 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE4I Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 15 Décembre 2022, RG 1122000021 Appelante Mme [W] [
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02156
CA Douai, 29 juin 2023, RG 22/02156
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/664 N° RG 22/02156 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIGE Jugement (N° 21/001147) rendu le 24 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valencien
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02156
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 22/02156
MINUTE N° 274/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - la SELARL ARTHUS Le 25 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au ré
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02156
CA Lyon, 8 mars 2023, RG 22/02156
N° RG 22/02156 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGD4 Décision du Juge des contentieux de la protection de BOURG-EN-BRESSE du 03 mars 2022 RG : 21/02533 [E] C/ [19] TRESORERIE D'[Localité 9] TRESORERIE MUNICIPALE DE [Localité 1] [23] TRESORERIE [Localité 2] SGC [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02156
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 22/02156
1ère Chambre ARRÊT N°17/2023 N° RG 22/02156 - N° Portalis DBVL-V-B7G-ST36 M. [Y] [E] C/ Mme [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 CO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles