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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/02214

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 22/02214

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 22/02214 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHEV Affaire : [P] [V] [D] [V] [U] [V] C/ [N] [V] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a15eb387f553b9d845
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02214

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 22/02214

    C.L M-C P LE 24 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/02214 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ37 [G] [V] [F] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-38 24/04/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me M. FAVREAU 24/04/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd7784509cc68c18694ac
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02214

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02214

    - N° RG 22/02214 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/536 N° RG 22/02214 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQO Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cf02866e79b8c844adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02214

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 22/02214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 22/02214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFKQ 4 copies GROSSE délivrée le03/06/2024 àl’AARPI GLM AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Yasmina RACON COPIE délivrée le03/06/2024 à Rendue le TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 665e055ab8175b325ea59ef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02214

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/02214

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [F] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6647afa5d9abb6262fe23fd3

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