Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/02214
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 22/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02214 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPPM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG :F20/0669 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [C] Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/02214
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 22/02214
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 22/02214 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHEV Affaire : [P] [V] [D] [V] [U] [V] C/ [N] [V] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Aud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02214
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 22/02214
C.L M-C P LE 24 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/02214 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ37 [G] [V] [F] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-38 24/04/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me M. FAVREAU 24/04/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02214
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/02214
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02214 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV64 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c/ [P] [U] [E] [R] veuve [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02214
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 22/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02214 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPPM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG:F20/0669 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [Y] Gross
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02214
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/02214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02214 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ7U AFFAIRE : [D] [I] C/ Société MAZET MESSAGERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02214
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 22/02214
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02214 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMST Décision déférée
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02214
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/02214
- N° RG 22/02214 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/536 N° RG 22/02214 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQO Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02214
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 22/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 22/02214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFKQ 4 copies GROSSE délivrée le03/06/2024 àl’AARPI GLM AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Yasmina RACON COPIE délivrée le03/06/2024 à Rendue le TRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02214
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/02214
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [F] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'un
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02214
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/02214
C3 N° RG 22/02214 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMZD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02214
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02214
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02214 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVH Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02214
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 22/02214
MINUTE N° 23/455 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02214
CA Reims, 12 juill. 2023, RG 22/02214
Ordonnance n° du 12/07/2023 N° RG 22/02214 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02214
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 22/02214
1ère Chambre ARRÊT N°123/2023 N° RG 22/02214 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUHJ M. [T] [S] Mme [I] [C] C/ IFB FRANCE . EDELIS Association EDC (ECOUTE DES CONSOMMATEURS) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02214
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 22/02214
N° RG 22/02214 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGH6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON en Référé du 14 mars 2022 RG : 2021r941 SASU XS ADVISORY C/ S.A. SEQUOIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Février
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02214
CA Metz, 26 janv. 2023, RG 22/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02214 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2B4 Minute n° 23/00026 [D] C/ MINISTERE PUBLIC, LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02214
CA Douai, 10 déc. 2022, RG 22/02214
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02214 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUDE N° de Minute : 2227 Ordonnance du samedi 10 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [K] né le 27 Décembre 1990 à [Localité 2] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02214
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/02214
ARRET N° [V] C/ [Adresse 7] CGEA ILE DE FRANCE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/02214 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN4L JUGEMENT DU CONSEIL DE PRU
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